Peut-on récupérer le montant après le début de l'exécution du projet ?

Les cas de retour sont soumis aux conditions de l'accord, à la nature du service et à l'étape d'exécution atteinte. Les travaux et services exécutés ou les coûts engagés avant la détermination de tout montant remboursable sont pris en compte. En revanche, les services et produits numériques livrés ou activés ne sont pas remboursables.